Jugement du Sénat de Savoie du 1er juin 1987

Chambéry, Gorirn, 1787. 1 f. in-folio, en feuille. L'ordonnance rendue par le Sénat de Savoie enjoint aux exploitants de la mine de la Thuile de "ne faire aucun ouvrage, ou paiement pour achat, journées ou autres causes relatives à la Minière, sans l'approbation du Châtelain de la Thuile".
L'ordonnance est recopiée à la main par Pache, le Procureur, avec sa signature ; s'ensuit l'expédition manuscrite de l'huissier avec sa signature. Cachets (tampons humides).