qui outre ses loix, & constitutions doit être observé dans le ressort du Senat de Savoie

REGLEMENT PARTICULIER DE S. M
lot 49
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S.l.n.d. [1723]. In-folio, vélin ivoire (Reliure de l'époque). Édition originale du règlement du 7 août 1723.
Quelques annotations manuscrites de l'époque dans le texte.
Plusieurs ex-libris manuscrits de l'époque non identifiés, dont un portant la date d'achat de 8 janvier 1724 et un autre du 24 mai 1774.
Importantes mouillures, large déchirure au titre avec petits manques sans atteinte.