Rattachement de la Savoie et du Comté de Nice à la France

3 pièces, en feuilles, 1792. Décrets de la Convention Nationale des 27 & 29 novembre 1792 : Réunion de la Savoie à la République Françoise, du 27 novembre 1792 (4 pp.) : "Article Premier : La Convention nationale décrète que la Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième département sous le nom de département du Mont-Blanc". Du 29 novembre 1792 : "Les commissaires nommés par la Convention nationale sont le citoyens Simon, Grégoire, Hérault & Jagot."
On joint :
- Adresses de la ville et ci-devant Comté de Nice, à la Convention Nationale, présentées le 4 novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise ; suivies de la réponse du président, & des décrets rendus par la Convention à ce sujet (10 pp.)
- Décret de la Convention nationale du 4 novembre 1792, l'an Ier de la République Françoise : Demande en réunion à la France du ci-devant Comté de Nice : "La convention nationale déclare qu'elle ne peut délibérer sur la demande en réunion présentée par les députés des administrations provisoires du ci-devant comté de Nice, qu'après avoir connu le voeu exprès du peuple." Décret certifié conforme à l'original avec la signature autographe de Garat avec le sceau de la République.
Ensemble rare.