Adjugé 1 000 €

Environ 40 manuscrits, 1772-1779 ; cahiers in-4, la plupart liés d’un ruban bleu

JUSTICE
lot 235
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Bel ensemble de mémoires et plaidoiries d’un avocat. Les manuscrits portent en tête les noms des personnes ou communautés, intimées ou appelantes, engagées dans des procédures à la Grand-Chambre ou à la Tournelle, ainsi que les noms d’avocats et procureurs. Presque tous portent à la fin la date de l’arrêt et la mention « conforme ». Les causes exposées concernent les droits d’un petit distributeur ou revendeur de sel, la jouissance de terres affermies, la destination d’une prébende à la suite de la mort d’un évêque, la nomination de collecteurs de tailles, la diffamation d’un honnête ecclésiastique au cours d’une rixe de femmes, l’interdiction d’une personne ayant fait scandale pendant la messe, une demande d’intérêts civils à la suite de l’homicide involontaire d’un commis des Aides au cours de l’exercice de ses fonctions, etc.