Recueil des pièces et actes relatifs à l'établissement du gouvernement impérial héréditaire, imprimé par ordre du Sénat

Paris, Pierre Didot l'aîné, an XII [1804]. In-8, demi-basane verte, dos orné d'emblèmes impériaux dorés, non rogné (Reliure moderne).
La proclamation de l'Empire.
Première édition du sénatus-consulte adopté à la quasi unanimité par le Sénat le 18 mai 1804. Ses deux premiers articles énoncent : « Le gouvernement de la République est confié à un Empereur qui prend le titre d'Empereur des Français » et « Napoléon Bonaparte, Premier Consul actuel de la République, est Empereur des Français » (pp. 40-41). Le texte a été réédité par la Fondation Napoléon en 2001.
Petites mouillures et rousseurs.