Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667

[CODE LOUIS]
lot 20
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Paris, Jean Henault, André Cramoisy, Jean-Baptiste Coignard, 1668. In-4, maroquin rouge, dos orné de semés de fleurs de lis dorées, tranches jaspées (Reliure de l'époque).
Édition originale.
Ce formulaire juridique met en application la première ordonnance du Code Louis, sur la réformation de la justice civile, dont les trente-cinq articles traitent essentiellement de la hiérarchisation des cours de justice, de la discipline des magistrats, de la procédure et de l'état civil. La seconde ordonnance, en 1670, s'est attachée à la réformation de la justice criminelle.
Exemplaire en maroquin rouge de l'époque au dos fleurdelisé.
Signature de l'époque au titre et p. 1 : Daniel.
Taches sombres sur les plats, un coin émoussé, rares petites rousseurs, pâle mouillure angulaire aux derniers feuillets.