Collection du Docteur Bernard Blanc - 1ere Vacation

vendredi 17 décembre 2010 à 14h00
Hôtel Régina - 2, place des Pyramides - 75001 Paris
Images du lot disponibles
32
Résultat
480 euros
Specialité
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VICTOR-AMÉDÉE II (1666-1732) Duc de Savoie, Roi de Sicile puis de Sardaigne.P.S....
VICTOR-AMÉDÉE II (1666-1732) Duc de Savoie, Roi de Sicile puis de Sardaigne.
P.S., Turin 26 juin 1699 ; 6 pages in-fol., sceau aux armes sous papier.
Instruction pour l'établissement de la Douane en Savoie (à la suite de la paix avec Louis XIV). Instruction au fermier général Blaisot pour la Direction de la Douanne, que nous avons nouvellement estably dans nos Estats de Savoye : 11 articles touchant l'introduction de biens en fraude, les commis, la tenue des comptes, le règlement de contestations, l'assujettissement aux droits et diverses exemptions, la défense des chemins obliques, et de detour , etc., suivi d'un état nominatif des bureaux, commis et gardes, et des appointements annuels de chaque emploi, avec le total donné en florins, monnoye de Savoye et en livres, monnoye de France …
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