Livres Anciens et du XIXème Siècle

mercredi 31 octobre 2012 à 14h00
Salle Rossini - 7, rue Rossini - 75009 Paris
Images du lot disponibles
45
Estimation
400 - 500 euros
Specialité
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CORSAIRES.Ensemble 2 documents concernant la législation corsaire sous le Direct...
CORSAIRES.
Ensemble 2 documents concernant la législation corsaire sous le Directoire et l'Empire.
Copie de la Lettre du Ministre des Relations Extérieures au Citoyen Consul Général de la République Française à Livourne.
Paris, s.n., Germinal an 5 [mars 1797].
Plaquette in-4 de 2 ff., en feuilles.
Cette copie de la lettre de Charles Delacroix est suivie du texte de l'arrêté du Directoire exécutif du 12 ventôse an 5 [2 mars 1797] statuant sur les prises de guerre maritime.
Les lois de la course classique y sont adaptées à la guerre navale contre la Première Coalition.
Le sort réservé aux navires ennemis, anglais au premier chef, avait été déterminé par de précédents arrêts ; celui-ci envisage plus particulièrement les cas de prise de navires neutres et surtout américains.
Mémoire au Conseil des prises.
Pour François Rossi, armateur du corsaire français la Bataille d'Iéna ; contre le sieur Ulrich, se disant propriétaire de partie du chargement du navire la Christiana-Carolina.
Paris, Antoine Bailleul, [vers 1807].
Plaquette in-4 de 12 pp., en feuilles cousues par la marge. Texte juridique adressé au Conseil des prises maritimes qui illustre le fonctionnement de la justice corsaire dans les premières années du XIXe siècle.
Le verdict de ce Conseil était nécessaire pour vendre aux enchères le butin constitué en mer par les corsaires ; dépendant de l'Amirauté, il avait été institué en 1681 par l'Ordonnance de la Marine de Colbert.
Son rôle consistait à statuer sur la légitimité des captures, en s'attachant à faire respecter les lois de la guerre de course.
Petites rousseurs, mouillures et taches d'encre anciennes.
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